Conditions générales de vente

En vigueur à compter du 20 novembre 2024

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Okural SAS et tout utilisateur (ci-après « le Client ») souscrivant aux services de la plateforme Okural, notamment l'achat de crédits API (tokens) donnant accès aux services d'infrastructure email.

Toute utilisation de la plateforme Okural implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 — Identification du prestataire

Okural SAS

Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 €

Siège social : 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France

SIREN : 942 680 190 — RCS Paris

N° TVA intracommunautaire : FR 32 942680190

Email : contact@okural.com

Article 3 — Description des services

Okural est une plateforme SaaS d'infrastructure email accessible via une API REST. La plateforme propose les services suivants :

  • Email Sending API — Envoi d'emails transactionnels et en masse via API.
  • Email Verification — Validation d'adresses email en temps réel (syntaxe, MX, SMTP, détection jetable).
  • Email Recovery — Récupération d'emails depuis des comptes existants via IMAP/POP3.
  • Custom IMAP — Gestion de boîtes mail via IMAP (dossiers, messages, recherche).
  • Notifications — Webhooks en temps réel pour les événements email (livraison, ouverture, clic, rebond).

Chaque opération réalisée via l'API consomme un nombre défini de tokens, tel que précisé à l'Article 6.

Article 4 — Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Okural propose deux modes de tarification :

4.1 Pay-as-you-go

Achat de tokens à l'unité au tarif de 4,00 € pour 1 000 tokens (soit 0,004 €/token). Sans engagement, sans minimum d'achat.

4.2 Abonnements mensuels

FormulePrix/moisTokens inclusDépassement
Starter49 €15 0003,50 € / 1 000 tokens
Growth149 €60 0002,80 € / 1 000 tokens
Business449 €250 0002,00 € / 1 000 tokens

Okural SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification sera notifiée au Client par email avec un préavis minimum de 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client pourra résilier son abonnement s'il n'accepte pas les nouveaux tarifs.

Article 5 — Commande et paiement

Les paiements sont traités par deux prestataires de services de paiement tiers :

  • Whop Inc. — Plateforme principale de gestion des abonnements et des achats de tokens. Les transactions sont traitées via l'API Whop. Les conditions de paiement de Whop s'appliquent en complément des présentes CGV.
  • Stripe Inc. — Prestataire de paiement par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express). Stripe assure le traitement sécurisé des transactions par carte. Okural SAS ne stocke aucune donnée de carte bancaire, celles-ci étant exclusivement gérées par Stripe conformément aux normes PCI-DSS.

Les plans Enterprise peuvent bénéficier d'un paiement par virement bancaire sur facture.

Pour les abonnements, la facturation est automatique et intervient à la date anniversaire de la souscription. Les factures sont accessibles à tout moment depuis le tableau de bord du Client.

En cas d'échec de paiement, Okural SAS se réserve le droit de suspendre l'accès au service après une relance par email et un délai de grâce de 7 jours.

Article 6 — Tokens

Un token est l'unité de mesure de l'utilisation de l'API Okural. Chaque opération consomme un nombre fixe de tokens :

OpérationCoût en tokens
Envoi d'un email1 token
Vérification d'une adresse email0,5 token
Récupération d'un email2 tokens
Opération IMAP (liste, déplacement, recherche, etc.)0,1 token
Webhooks / NotificationsGratuit

Report de tokens : les tokens inclus dans les abonnements mensuels sont valables pour le mois en cours et peuvent être reportés sur le mois suivant (1 cycle de facturation maximum). Les tokens achetés en pay-as-you-go n'ont pas de date d'expiration.

Free tier : tout compte bénéficie de 1 000 tokens gratuits par mois, sans engagement et sans carte bancaire requise.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique fourni sur un support non matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a renoncé à son droit de rétractation.

Lors de la souscription, le Client reconnaît expressément que l'exécution du service commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation.

Toutefois, dans le cas où des tokens achetés en pay-as-you-go n'auraient pas été utilisés, le Client peut demander un remboursement dans les 14 jours suivant l'achat en contactant contact@okural.com.

Article 8 — Durée et résiliation

Les abonnements mensuels sont souscrits pour une durée indéterminée et sont résiliables à tout moment depuis le tableau de bord ou par email à contact@okural.com. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Les tokens restants sur le compte du Client restent utilisables jusqu'à leur date d'expiration (fin du mois suivant pour les tokens d'abonnement, sans expiration pour les tokens pay-as-you-go).

Okural SAS se réserve le droit de résilier ou suspendre l'accès d'un Client en cas de violation des présentes CGV, d'utilisation abusive du service ou de non-paiement, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Article 9 — Disponibilité du service

Okural SAS s'engage à fournir le service avec les niveaux de disponibilité suivants (SLA) :

FormuleSLA garanti
Starter / Growth99,9 %
Business99,95 %
Enterprise99,99 %

En cas de non-respect du SLA, le Client peut bénéficier de crédits de service selon les modalités définies dans les conditions particulières de son abonnement. Les opérations de maintenance planifiées, communiquées au moins 48 heures à l'avance, ne sont pas comptabilisées dans le calcul du SLA.

Article 10 — Responsabilité

Okural SAS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, y compris la perte de profits, la perte de données, le manque à gagner, la perte de clientèle ou toute perte commerciale, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

En tout état de cause, la responsabilité totale d'Okural SAS est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client au cours des 12 mois précédant l'événement donnant lieu à responsabilité.

Article 11 — Données personnelles

Okural SAS collecte et traite les données personnelles de ses Clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble de la plateforme Okural, incluant l'API, la documentation, le code source, les algorithmes, les interfaces et le design, est la propriété exclusive d'Okural SAS et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

La souscription au service confère au Client un droit d'utilisation non exclusif, non cessible et non transférable, limité à la durée de la souscription et aux conditions des présentes CGV.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant à Okural SAS.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.

Voir aussi :