Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20 novembre 2024

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Okural SAS collecte, utilise et protège les données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données — RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. Responsable du traitement

Okural SAS

Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 €

Siège social : 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France

SIREN : 942 680 190 — RCS Paris

Email : contact@okural.com

2. Données collectées et finalités

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Okural, nous sommes amenés à collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :

Données de compte

Nom, prénom, adresse email, nom de l'entreprise

Finalité : Création et gestion de votre compte utilisateur, communication relative au service.

Données de facturation

Adresse de facturation, informations de paiement (traitées par Whop et Stripe)

Finalité : Traitement des paiements, émission des factures, respect des obligations comptables et fiscales.

Données d'utilisation

Logs API, volumes d'envoi, opérations effectuées, consommation de tokens

Finalité : Fonctionnement du service, facturation, prévention des abus, amélioration de la plateforme.

Données techniques

Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées

Finalité : Sécurité de la plateforme, détection des anomalies, amélioration de l'expérience utilisateur.

3. Bases légales du traitement

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par Okural reposent sur les bases légales suivantes :

  • Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : traitement des données nécessaires à la fourniture du service, à la gestion du compte et à la facturation.
  • Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) : conservation des données de facturation conformément aux obligations comptables et fiscales françaises.
  • Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : sécurité de la plateforme, prévention de la fraude, amélioration du service.
  • Consentement (article 6.1.a du RGPD) : dépôt de cookies non essentiels, envoi de communications marketing.

4. Durée de conservation des données

CatégorieDurée
Données de compteDurée du compte actif + 3 ans après suppression
Données de facturation10 ans (obligation légale — article L123-22 du Code de commerce)
Données d'utilisation (logs API)12 mois glissants
Données techniques12 mois glissants
Cookies13 mois maximum (recommandation CNIL)

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont susceptibles d'être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre des finalités décrites ci-dessus :

  • Whop Inc. — Plateforme de gestion des abonnements et des achats de tokens (API de paiement principale).
  • Stripe Inc. — Traitement des paiements par carte bancaire. Stripe est certifié PCI-DSS Level 1.
  • Vercel Inc. — Hébergement de la plateforme web.
  • Prestataires d'infrastructure email — Acheminement des emails envoyés via la plateforme.

Okural SAS ne vend, ne loue et ne cède en aucun cas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts de données hors de l'Union européenne

Certains de nos sous-traitants (Whop, Stripe, Vercel) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne, conformément à l'article 46.2.c du RGPD, afin de garantir un niveau de protection adéquat de vos données personnelles.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès (article 15 du RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification (article 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement (article 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
  • Droit à la limitation du traitement (article 18) : demander la suspension du traitement dans certains cas.
  • Droit à la portabilité (article 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
  • Droit d'opposition (article 21) : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Pour exercer l'un de ces droits, envoyez votre demande par email à contact@okural.com en précisant votre identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois conformément au RGPD.

8. Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy, TSA 80715

75334 Paris Cedex 07

Téléphone : 01 53 73 22 22

Site web : cnil.fr

9. Cookies

Le site okural.com utilise des cookies. Pour plus d'informations sur les cookies utilisés et la gestion de vos préférences, consultez notre politique cookies.

10. Modification de la politique

Okural SAS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email ou par une notification sur la plateforme. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Voir aussi :